Le Programme du droit de prêt public, revu et corrigé

Les livres, ça s’achète en librairie ou ça s’emprunte à la bibliothèque. L’auteur d’un livre neuf écoulé en librairie, c’est bien connu, reçoit un pourcentage du prix de vente. Dans le cas des prêts dans les bibliothèques publiques, l’auteur d’un livre peut aussi obtenir des sous — et c’est moins connu.

Le Conseil des arts du Canada verse, depuis plus de 30 ans, un paiement annuel aux écrivains bénéficiaires du Programme du droit de prêt public (DPP). Ce dernier dédommage les écrivains pour la perte de ventes et de revenus attribuable à l’utilisation gratuite de leurs livres dans les bibliothèques publiques. Les paiements annuels (qui ont toujours lieu à la mi-février) varient d’un minimum de 50 $ à un maximum d’environ 3 000 $.

De nombreux changements apportés au Programme du DPP, en 2018 et 2019, le rendent encore plus attrayant pour les auteurs.

Comment ça fonctionne ?

Le personnel du Programme du DPP procède à un échantillonnage des catalogues de bibliothèques publiques au Canada pour identifier les livres admissibles au programme : romans ou nouvelles, ouvrages de littérature jeunesse, recueils de poésies, pièces de théâtre, essais, études.

Le programme du DPP ne verse pas de redevances pour les ouvrages pratiques (livres de cuisine, livres de développement personnel, guides pratiques, guides de voyage, manuels, ouvrages de référence, etc.), les livres éducatifs (manuels scolaires, actes d’un colloque, d’un séminaire ou d’un congrès, etc.) et les périodiques (journaux, magazines).

Les écrivains doivent s’inscrire au Programme du DPP en remplissant un formulaire et en fournissant des pièces justificatives.

• Vous avez publié un ou plusieurs livres dans les genres admissibles et vous n’avez jamais complété votre inscription au Programme du DPP ? Cliquez ici.
• Vous avez jadis bénéficié du Programme, vous avez publié récemment et nous n’avez pas mis votre dossier à jour ? Cliquez ici.
• Pour en savoir plus sur les conditions d’admissibilité, cliquez ici.

La période d’inscription et de mise à jour se déroule, en 2018, du 15 février au 1er mai.

Quoi de neuf ?

Le Programme connaîtra plusieurs changements en 2018 et en 2019. Les écrivains qui en bénéficient depuis des lustres tout comme les nouveaux inscrits ont intérêt à ne pas rater le train en marche.

Le budget du DPP a été augmenté (remercions le Conseil des arts du Canada). Au moment d’écrire ces lignes, en février 2018, le Programme du DPP versera plus de 9,7 millions $ à plus de 17 500 créateurs. En février 2019, le Programme distribuera 2,5 millions $ de plus aux auteurs inscrits. Une augmentation additionnelle de 2,5 millions $ suivra en février 2020.

La distribution des sommes aux créateurs a été revue. Considérant que le programme existe depuis 1986 et que le nombre d’œuvres augmente constamment — jusqu’à 800 nouveaux créateurs s’inscrivent au Programme chaque année —, les membres de la Commission du DPP (qui veille à la bonne marche du Programme) ont décidé de plafonner à 25 ans l’échéancier des paiements et des inscriptions actives.

Pourquoi cette limite de 25 ans ?

• Parce que les œuvres les plus récentes, particulièrement populaires dans les bibliothèques publiques, sont les plus susceptibles de voir leurs ventes diminuer.
• Par souci d’équité, pour garantir la disponibilité des fonds à verser aux auteurs d’œuvres récentes ainsi qu’aux nouveaux inscrits.

Une œuvre qui a dépassé les 25 ans d’inscription active au Programme du DPP et qui est publiée dans une nouvelle édition sera considérée comme une nouvelle inscription à condition que cette nouvelle édition comporte un nouveau numéro ISBN.

À compter de 2019, il ne sera plus possible d’inscrire au Programme du DPP des titres publiés il y a plus de cinq ans. Cela garantira que les nouveaux titres entrant dans le programme, au taux de rémunération maximal, seront des œuvres récentes, et que tous les titres admissibles seront inclus dans la recherche effectuée dans les catalogues des bibliothèques pour la période complète de 25 années.

Dès 2019, les livres audio seront admissibles.

Enfin, il faut noter que le Programme est réservé aux auteurs vivants. Après leur décès, leur succession peut toutefois recevoir un dernier paiement de DPP.

Source: Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ)