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Notre Politique de confidentialité précise la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons-les données personnelles et les données non personnelles que nous collectons par votre biais et sur vous lorsque vous utilisez ou accédez à notre site Web (lien du site web) en ligne ou sur mobile.
Le but de notre Politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs et utilisatrices de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que des informations suivantes, le cas échéant :
Notre Politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.
Cette politique est conforme aux lois énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) au fédéral et la Loi 25 surveillée par la Commission d’accès à l’information, au Québec.
Pour les résidents des pays de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se trouve le site. La présente politique de confidentialité vise à se conformer au RGDP. S’il y a des incohérences entre la présente politique et le RDPG, le RGDP s’appliquera.
Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si non constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous confirmer à la loi pertinente.
Les internautes conviennent qu’un utilisant notre site, ils consentent aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et à la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements.
Ces renseignements sont collectés par le biais de Google Analytics :
Nous utilisons les renseignements précédents pour des fins de statistiques et d’amélioration de nos services.
Nous collectons également les données suivantes lorsqu’un membre effectue la création et l’enregistrement d’un compte utilisateur sur notre site lors de son adhésion à notre regroupement sur notre site ou encore, lors de l’inscription à une formation :
Veuillez noter que nous ne recueillons que les données strictement nécessaires à la réalisation de notre mission en tant que pôle d'expertise et de développement culturel. Culture Centre-du-Québec s'engage activement dans la promotion et le développement des arts et de la culture à travers ses initiatives de représentation, d'accompagnement, de formation, de concertation et de veille, visant ainsi à structurer et dynamiser le tissu culturel de la région.
En qualité de porte-parole et de conseiller auprès de la communauté artistique et culturelle ainsi que de ses partenaires, notre organisation intervient également auprès du grand public, poursuivant des objectifs de sensibilisation et de promotion des arts et de la culture. Nous collaborons étroitement avec les municipalités et les acteurs socio-économiques, agissant dans l'intérêt de nos membres et contribuant au développement culturel de la région du Centre-du-Québec.
Nous tenons à souligner que toute collecte de données supplémentaires ne sera effectuée qu'après vous en avoir notifié au préalable.
Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n'utilisons pas vos données au-delà de ce que nous divulguons.
Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées à des fins de statistiques d’opérabilité de notre site Web, toujours dans l’objectif de servir notre mission le plus efficacement possible.
Les données que nous recueillons non automatiquement via notre formulaire d’adhésion permet d’améliorer l’efficacité de notre de base de données des membres selon différents critères, comme la localité, le secteur d’activité, le niveau de pratique, dans le seul but d’offrir des services et ou activités adaptées au besoin de chacun.
Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisme les données recueillies dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
Seuls les employé.es et représentant.es dûment autorisé.es par Culture Centre-du-Québec peuvent avoir accès à votre dossier dans l’exercice strict de leurs fonctions. Les informations financières sont recueillies via le réseau Desjardins. Pour les paiements par carte de crédit, les informations de paiement sont recueillies via la plateforme PayPal. Culture Centre-du-Québec n’a pas accès aux renseignements de carte de crédit.
Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants, incluant une entente de confidentialité :
Nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour fournir nos services ou si cela est exigé par la loi. Dans ce cas, nous veillerons toujours à ce que vos informations soient protégées et utilisées conformément à cette politique de confidentialité.
Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des internautes au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif de travail donné.
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec d’autres tiers, sauf dans les cas suivants :
Si vous suivez les hyperliens de notre site vers d’autres sites, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.
Les données des utilisateurs et utilisatrices seront conservées pour une durée raisonnable nécessaire aux fins pertinentes précisées dans la présente Politique et pour nous conformer à nos obligations juridiques et réglementaires.
Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos services, ou aussi longtemps que requis par la loi. Une fois que vos informations ne sont plus nécessaires, nous les supprimons de manière sécurisée. Vous pouvez, à tout moment, nous contactez pour nous demander de vous fournir une liste des informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Nous sommes en mesure de les supprimer rapidement si cela est nécessaire.
Toutes les données privées qui sont stockées dans notre système sont sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employés et employées et, au besoin, au gestionnaire de la plateforme Web. Nos employés et employées sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l’employé ou de l’employée.
Pour chaque compte utilisateur octroyé à un membre, un mot de passe robuste est exigé par le gestionnaire de la plateforme Web. Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateurs sont sécurisées et que les internautes sont protégés, il reste toujours un risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des internautes au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.
La création d’un compte utilisateur sur le site Web de Culture Centre-du-Québec est réservée aux utilisateurs et utilisatrices de 18 ans et plus. Notre plateforme ne vise pas les enfants de moins de 16 ans, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels sur les enfants de moins de 16 ans sans le consentement d’un parent. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez ne pas utiliser l’espace membre du site web ni y accéder à quelque moment ni de quelque manière. Si nous apprenons que des renseignements personnels sur un enfant de moins de 16 ans ont été recueillis par l’intermédiaire du site sans le consentement vérifiable d’un parent, alors nous prendrons les mesures appropriées pour supprimer ces renseignements. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous découvrez que votre enfant de moins de 16 ans a fourni des renseignements personnels, vous pouvez nous en aviser et demander que nous supprimions de nos systèmes les renseignements personnels sur cet enfant.
En ayant un compte utilisateur, vous avez le droit d’accéder à toutes vos données personnelles que nous avons collectées. En outre, vous avez le droit de mettre à jour ou de corriger toute donnée personnelle en notre possession à condition qu’elle soit acceptable en vertu de la Loi.
Vous pouvez choisir de supprimer ou de modifier votre consentement à la collecte et à l’utilisation des données en tout temps, pourvu qu’il soit légalement acceptable de le faire et que vous nous en ayez informé dans un délai raisonnable.
Pour toute question au sujet du traitement ou de la mise à jour de vos renseignements personnels ou pour nous faire part de toute préoccupation à cet égard, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à vieprivee@culturecdq.ca.
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs et utilisatrices de vérifier notre politique de temps à autre pour s'assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs et utilisatrices par courriel des changements apportés à cette politique.
Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
Culture Centre-du-Québec
17600 Rue Béliveau, bureau 201
Bécancour (Québec) G9H 0M4
Responsable de la protection des renseignements personnels :
Andréanne Blais, directrice générale
vieprivee@culturecdq.ca
Date d’entrée en vigueur : mai 2024
Version PDF de la politique de confidentialité et vie privée
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