Les droits d’auteur à l’ère du numérique

Date : 10 et 11 juin 2021
Heure : 9 h à 12 h

but de la formation

Le Web est dorénavant un incontournable pour les artistes, que ce soit pour partager le fruit de leur travail, pour trouver l’inspiration ou pour carrément utiliser des extraits d’oeuvres de tiers pour les retravailler. Il appert donc nécessaire de s’informer et de connaître les règles afin d’être autonome dans ces utilisations de la toile et de bien gérer les risques et avantages qui sont associés à ces utilisations.

objectifs de la formation

  • Comprendre les concepts généraux du droit d’auteur canadien.
  • Analyser et évaluer des situations/problèmes légaux, faire la gestion de risques d’utilisation d’extraits d’autres oeuvres, connaître les utilisations permises par la Loi sur le droit d’auteur.
  • Mesurer de façon critique les enjeux éthiques de l’encadrement juridique du monde artistique numérique.
  • Apprendre et comprendre le contenu des principales conditions spécifiques aux activités d’artistes sur le Web (sites Web populaires) et connaître les usages en cette matière (licences, exclusivité, etc.).
  • Bien protéger ses oeuvres pour diffusion sur le Web.
  • Connaître les principales ressources juridiques.

contenu

La formation portera sur les impacts des technologies numériques sur la pratique des artistes au Québec et au Canada. Celle-ci se fera par l’étude des différents outils et usages qui touchent tous les maillons de la chaîne de création du secteur culturel, soit la création des œuvres, la production de contenu, la distribution de celui-ci, la commercialisation des œuvres et du contenu en général et la conservation des œuvres. Des exemples concrets, des projections des pages Web des ressources disponibles pour les artistes seront présentés. De concert avec les participants, la formatrice présentera et décrira les enjeux légaux de la pratique des arts en contexte numérique. La distinction (ou l’analogie entre ceux-ci) des aspects légaux de la pratique « traditionnelle » des artistes de celle à l’ère numérique se fera par le biais de tableaux comparatifs. Il y a aura finalement des propositions concrètes de solutions afin de gérer les risques de conflits liés à la pratique des artistes à l’ère numérique.

Clientèle cible

Artistes de tous les domaines (écrivains, compositeurs, scénariste, photographe, illustrateur, concepteur…).

Coût

Membre : 50 $
Non-membre : 50 $

Veuillez noter que la valeur réelle de cette formation est de 200 $.

Lieu

Zoom

Formateur

Véronyque Roy, LL.B. LL.M. DESS Trad.

Biographie

Doctorante en droit (Université de Sherbrooke et Université Laval), avocate en droit du divertissement depuis 2000, détentrice d’une maîtrise en droit et d’un DESS en traduction. Véronyque Roy est chargée de cours/enseignante en Droit de l’édition (dans le programme de Maîtrise en édition/Université de Sherbrooke) depuis 2015. Elle a aussi enseigné à l’Université Laval (Droit d’auteur et du divertissement) dans le programme de Maîtrise en propriété intellectuelle et au Recording Arts of Canada. En près de 20 ans de pratique du droit, elle a représenté des artistes de tous les domaines, plusieurs syndicats et associations d’artistes, en plus de travailler pour des producteurs en télévision et dans le domaine du spectacle comme le Cirque du Soleil et Moment Factory. La formatrice est aussi conférencière et autrice autant d’articles scientifiques que de documents d’information destinés aux artistes portant sur le droit des arts et de la culture.


Inscription

Politique d'annulation

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  3. Un participant qui souhaite annuler son inscription doit aviser Culture Centre-du-Québec au moins 5 jours ouvrables avant la tenue de la formation, sans quoi les frais d'inscription lui seront facturés.
  4. Dans le cas où Culture Centre-du-Québec serait dans l'obligation d'annuler une formation, les frais d'inscription seront remboursés.