Le testament et la succession. Pourquoi et comment l’artiste en art visuel doit penser à sa planification successorale ?

Date : 20 mars 2019
Heure : 9 h à 18 h

But de la formation

Tout au long de sa carrière, un artiste produit un nombre grandissant d’œuvres, lesquelles sont susceptibles, avec le temps d’acquérir une valeur culturelle, voire patrimoniale et par conséquent, une valeur financière. Il devient alors nécessaire pour l’artiste d’assurer, suite à son décès, la pérennité et la bonne gestion de ce corpus d’œuvres et des revenus que pourrait générer ce corpus, à titre posthume.

Tout particulièrement pour un artiste des arts visuels, la mise en œuvre d’une planification successorale doit être abordée avec clairvoyance puisqu’elle aura une influence certaine sur la pérennité de ses œuvres et sur l’exploitation des droits d’auteur sur celles-ci (qui subsistent normalement jusqu’à la fin de la 50e année suivant le décès de l’auteur).

Dans ce contexte, la planification successorale, et notamment la rédaction d’un testament artistique, est une démarche importante qui permettra à l’artiste de déterminer les conditions de préservation et d’exploitation de son patrimoine artistique et de choisir les personnes qui y veilleront et qui pourront en bénéficier.

Objectifs

  • Prendre conscience des différents aspects d’une planification successorale dans un contexte de pratique artistique (droit des successions et droits d’auteur).
  • Comprendre l’importance d’établir une planification successorale personnalisée.
  • Mettre en œuvre une stratégie visant à assurer le respect des dernières volontés d’un artiste en arts visuels aux fins de pérenniser son corpus artistique.

Contenu

La formation sera l’occasion pour les participants de réfléchir à leur désir d’assurer la pérennité de leur corpus artistique en tentant de répondre notamment aux questions suivantes :

  • De quoi se compose mon patrimoine artistique (œuvres, archives, etc.) ?
  • Comment l’ai-je exploité jusqu’à maintenant ?
  • À mon décès, qu’adviendra-t-il de celui-ci ?
  • Est-ce que mes héritiers légaux ont les qualités requises pour administrer ce patrimoine comme je l’entends ?
  • Puis-je leur faire confiance ?
  • Qui deviendra titulaire de mes droits d’auteur ?
  • Qui veillera à préserver l’intégrité artistique de mes œuvres ?
  • Est-ce que mes archives pourront être utilisées pour l’enseignement, la recherche, la création d’œuvres, etc. ?
  • Est-ce que des œuvres restées cachées ou inachevées de mon vivant pourront être exposées ou reproduites après mon décès ?

Clientèle cible

Artistes en arts visuels et arts médiatiques professionnels et en voie de professionnalisation.

Coût

Membre : 85 $
Non-membre : 85 $

Veuillez noter que la valeur réelle de cette formation est de 510 $.

Lieu

Axart
219 rue Heriot
Drummondville

Partenariat

Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV)

Formateur

Sophie Préfontaine

Biographie

Sophie Préfontaine évolue dans le milieu des arts et de la culture depuis près de 20 ans. En 2004, après avoir occupé différentes fonctions de production et de gestion auprès du Théâtre de la Ville, des Productions Micheline Sarrazin, de la Compagnie Marie Chouinard et des Deux Mondes, cie de théâtre, elle devient membre du Barreau du Québec puis agit à titre d’avocate plaidante au sein du contentieux du ministère de la Justice du Québec. En 2008, le Regroupement québécois de la danse la charge de réaliser les Grands Chantiers de la danse et les Seconds États généraux de la danse professionnelle du Québec. De 2010 à 2012, elle est la directrice générale de la Fondation Jean-Pierre Perreault, un organisme voué à la mise en valeur du patrimoine chorégraphique de danse contemporaine et actuelle québécoise.

Combinant sa passion pour les arts et le droit, Me Préfontaine oriente sa pratique dans le domaine de la culture et des communications en matière de droits d’auteur, contrats, relations de travail ainsi qu’en gestion et en gouvernance d’organismes et d’entreprises à vocation culturelle. En plus de sa pratique, Me Préfontaine dispense des formations et poursuit des études de cycles supérieurs en droit des nouvelles technologies de l’information. Elle est présidente du conseil d’administration de la Télécommunautaire Laurentides-Lanaudière et du CPE des Rires. Elle participe également aux travaux du Comité de travail en culture de la MRC des Laurentides, sa région d’adoption.

Sophie Préfontaine est l’auteure de l’ouvrage Le testament artistique. L’art de tirer sa révérence, un guide pratique pour l’élaboration de dispositions testamentaires visant le legs d’un patrimoine de nature artistique à l’intention d’artistes œuvrant en danse (éd. Fondation Jean-Pierre Perreault). Elle a également codirigé l’Enquête sur la succession aux postes de direction générale et artistique dans les OBNL culturels aux Québec réalisée par le Groupe de recherche sur les organismes à but non lucratif, communautaires ou culturels (maintenant sous l’égide d’IDEOS) à HEC Montréal.