Droits d’auteur et arts visuels : les fondamentaux

Date : 26 mai 2018
Heure : 9h00 à 17h00

Objectifs de la formation :
  • Connaître les grands jalons de la Loi sur le droit d’auteur, notamment les éléments suivants : titularité, œuvre protégée, droits moraux, droits patrimoniaux, licence, cession, durée de protection, exceptions, violations
  • Voir les dispositions intéressant les artistes en arts visuels et les règles qu’établit la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (S-32.01) eu égard aux contrats
  • Analyser deux types de contrats (licence de reproduction et contrat de vente d’une œuvre artistique) afin de se familiariser avec la construction d’une entente, les droits consentis, le lexique et la compréhension  d’une entente dans une perspective globale


Clientèle cible

Artistes an arts visuels et en métiers d’art

Coût

Membre : 65 $
Non-membre : 65 $

Veuillez noter que la valeur réelle de cette formation est de 230 $.

Lieu

Musée National de la Photographie
400 Rue Hériot
Drummondville

Formateur

Maryse Beaulieu

Biographie

Me Maryse Beaulieu, B.A., B.C.L., LL.M., s’intéresse aux droits d’auteur et aux pratiques contractuelles. Elle a développé de nombreux contenus, notamment dans le champ de la propriété intellectuelle, et évolue dans le milieu de l’édition depuis près d’une dizaine d’années. Elle a aussi été directrice des affaires juridiques pour le RAAV et la SODART de 2001 à 2003 et a agi comme consultante pour le DAMIC et la Creators’ Copyright Coalition. Elle a côtoyé les associations d’artistes et de nombreuses sociétés de gestion. Elle a, par ailleurs, donné avec succès et en plusieurs occasions de la formation portant sur le droit d’auteur et la négociation de contrats.