La loi doit inclure les écrivains

20 janvier 2016

On le sait, l’ex-ministre Denis Vaugeois prépare pour le ministère de la Culture une analyse de la loi 51, qui régit la chaîne du livre au Québec. Un rapport qui ne sera pas rendu public. L’Union des écrivaines et écrivains québécois (UNEQ) a choisi de son côté de partager les grandes lignes du mémoire qu’elle a fourni pour nourrir cette analyse.

 Pour l’UNEQ, un changement essentiel, même urgent, serait d’arrimer des articles de la Loi sur le statut professionnel de l’artiste (S-32.01) à la loi 51 sur le livre. D’abord pour que l’écrivain soit reconnu comme un maillon essentiel de la chaîne du livre. « La division qui a été effectuée dans “ l’industrie artistique ” nuit, entre la SODEC, qui s’occupe de l’argent, et le CALQ, qui prend en charge la création, explique la présidente de l’organisme et écrivaine, Danièle Simpson. Elle laisse entendre que l’artiste n’est pas un agent économique, alors que les écrivains sont à la base de toute l’activité du livre. L’écrivain investit temps et argent dans son livre, il prend des risques exactement comme un entrepreneur et doit être considéré comme tel. »

 Ensuite, parce qu’il y a dans la Loi sur le statut de l’artiste des exigences précises envers les éditeurs qu’on ne retrouve pas dans la loi 51. « On a analysé longtemps à l’UNEQ la loi 51, les demandes et conséquences qu’on y trouve. Les exigences envers les éditeurs sont invalidées à l’article suivant. Il y a dans cette loi un grand laxisme. »

 Le mémoire donne ainsi en exemple l’article 38.4, qui statue que « [le gouvernement peut]dispenser une catégorie de personnes, d’entreprises ou d’activités de l’application totale ou partielle de la présente loi et des règlements ». L’utilisation du verbe « pouvoir », dans plusieurs articles, agit pratiquement comme un conditionnel. « Cette section nous paraît donner au ministre le pouvoir de ne pas faire appliquer les dispositions qui s’y trouvent si tel est son bon vouloir », écrit l’UNEQ. « Si on écrit des règles, pourquoi ne s’appliquent-elles pas d’office ? demande de vive voix Mme Simpson, et pourquoi peut-on les contourner ? Le ministre peut décider d’exclure de l’application de la loi des personnes ou des organismes sans explications. C’est une loi qui octroie un grand pouvoir au ministre, et des lois qui s’appliquent dans un cadre politisé me semblent dangereuses. »

Des sanctions

 L’UNEQ aimerait des articles plus rigoureux, plus précis. « Il ne devrait pas y avoir 15 portes qui s’ouvrent pour empêcher de les appliquer. » Un des soucis, on le comprend entre les lignes, est d’avoir une loi qui a plus de dents et qui ne demande pas un passage en cour pour être respectée, « car les artistes en ont rarement les moyens ». Le ministère de la Culture et des Communications a confirmé, par la voix de la responsable des relations avec les médias, Anne-Sophie Lacroix, qu’historiquement, depuis les débuts de la loi 51 en 1981, « aucune sanction n’a été appliquée. Le Ministère privilégie l’accompagnement […]. C’est d’ailleurs cet accompagnement qui fait en sorte qu’on pouvait compter autant d’entreprises agréées en 2015 [191 librairies agréées et 174 éditeurs agréés]. »

 Ces librairies, justement, sont censées conserver les envois d’office pendant au moins quatre mois, laissant les nouveautés à l’étalage, même mis en valeur. Les acheteurs avides de livres québécois savent pourtant qu’il leur faut souvent passer des commandes, les titres, surtout québécois, ne se retrouvant trop souvent plus sur les tablettes après trois mois. « Les livres québécois, quand ils ont fait quelques semaines en librairie, on ne les retrouve plus, affirme Danièle Simpson. Si on ne sanctionne jamais, ça donne des trucs pervers. »

Reddition de comptes

 Une autre suggestion de l’UNEQ : reconnaître le travail fait à l’intérieur même du milieu du livre. Par exemple, l’UNEQ et l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) ont entamé depuis un an et demi des discussions, qui se déroulent très bien. « On est à créer ensemble des formulaires de reddition de comptes. Ça a l’air d’un détail, mais pas du tout, car c’est la reddition de comptes qui permet à l’auteur de suivre la commercialisation de son oeuvre et de voir s’il y a réponse à ce qui se trouvait dans son contrat d’édition. On s’est entendu pour faire un lexique commun, qu’on va proposer aux éditeurs et qu’on va de notre côté expliquer aux auteurs. On aimerait que la loi 51 dise : “ Si un tel travail est fait entre deux associations de la chaîne, qu’il est prioritaire ”, et que le gouvernement s’en serve. »

 L’UNEQ veut ainsi affirmer la place des écrivains comme agents économiques comme base de la chaîne de production du livre, « et pas juste comme des artistes éthérés dont les chants désespérés sont les plus beaux », sourit la présidente.

Source : Le Devoir