Copibec: paiement des redevances aux créateurs d'oeuvres artistiques imprimées

27 février 2018

Au printemps 2018, Copibec procédera à un versement de redevances qui s'adressent aux créateurs des arts visuels. Pour être admissible à ce paiement, au moins une de vos oeuvres doit avoir été reproduite dans un livre, un catalogue d'exposition, une revue ou un journal publié au Québec entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016. Seules les publications imprimées sont admissibles. Le paiement des sommes mises en réserve permet de dédommager les auteurs d'oeuvres artistiques du Canada et des autres pays. Cette réserve provient des licences signées avec les secteurs de l'éducation, privé et gouvernemental.

La date limite pour inscrire les publications (comptes créés et publications dûment inscrites) est le 6 avril 2018.

Comment mettre à jour son compte?
La mise à jour de votre compte se fait en ligne: à partir de la page d'accueil du site de Copibec, cliquez «Accès compte» (en haut à droite). Une fois dans votre compte, cliquez sur «Inscriptions à un forfait arts visuels» dans le menu de gauche pour mettre à jour la liste de vos publications pour ce paiement. Pour un formulaire papier, contactez Copibec par courriel (info@copibec.ca) ou par téléphone au 1 800 717-2022.

Comment créer un compte?
Vous pouvez vous inscrire directement en ligne: à partir de la page d'accueil du site de Copibec, cliquez «Création compte» (en haut à droite), puis complétez les 5 étapes. Pour un formulaire papier, contactez Copibec. Veuillez cependant choisir une seule de ces options: en ligne ou par formulaire papier.

L'artiste est décédé?
Veuillez contacter l'organisme dès que possible pour recevoir le formulaire spécifique prévu à cet effet. La date limite d'inscription ou de mise à jour du compte demeure le 6 avril 2018.

À propos de Copibec
Copibec, la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, est une corporation sans but lucratif.  Sa mission est de gérer les droits de reproduction des œuvres imprimées (livres, revues et journaux) au nom des éditeurs et des auteurs qui leur ont confié ce mandat.

Source: Copibec